Compositeur / Question déclaration chiffre d’affaire Pôle Emploi

Compositeur / Question déclaration chiffre d’affaire Pôle Emploi
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Vous êtes un salarié ou freelance professionnel rattaché aux secteurs créatifs cités ci-dessus ? Vous rencontrez des difficultés dans une tâche professionnelle et ne savez pas comment les surmonter ? N'ayez crainte votre solution se trouve obligatoirement sur ce forum ! Une communauté composée de centaines de membres actifs et du même secteur professionnel que vous sont là pour vous aider avec efficacité. Encore plus rapide ! Usez du module de recherche intégré au forum et trouvez votre réponse en quelques secondes si celle-ci a déjà été posée. Dans le cas contraire, rejoignez dès à présent la communauté en vous inscrivant en quelques minutes et posez aussi rapidement votre ou vos question(s).

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Abreu
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Enregistré le : jeu. 14 janv. 2021 00:07

Compositeur / Question déclaration chiffre d’affaire Pôle Emploi

Message par Abreu » jeu. 14 janv. 2021 00:22

Bonjour à tous,
Ayant cherché un peu partout je n’ai pu trouver de réponse à ma question et je suis tombé sur ce forum qui traite souvent de sujets similaires, donc je pense que l’on pourra m’aiguiller.

Bénéficiaire de l’ASS et artiste auteur (compositeur), pôle emploi me demande mon extrait kbis (on sent déjà le niveau de compétence sachant qu’en temps qu’artiste auteur je n’en ai pas, évidemment), mais aussi mes déclarations de chiffre d’affaire (quasi nul sur l’année d’ailleurs), dans le but de « revoir mon indemnisation si nécessaire ».
Or, je sais que le chiffre d’affaire provenant de cachets ou droits d’auteurs (il s’agit ici de simples cachets sur la vente d’œuvres) ne doit pas être déclaré lors des actualisations mensuelles chez Pôle emploi et qu’il ne doit pas influer sur mon droit à l’ASS.
Dois je malgré tout leur fournir ? Ou dois-je leur signifier que je n’ai pas à le communiquer ? Car je crains que mes allocations soient impactées des quelques 1000 euros de mon CA 2020, puis devoir entamer ensuite une procédure fastidieuse pour leur expliquer qu’ils doivent me restituer l’ASS du fait de mon régime particulier.
Une perte de temps énorme en perspective.
Si quelqu’un a connu la même situation et saurait me renseigner j’en serais ravi.
Merci par avance pour votre aide !

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