Salariat déguisé / Fichiers sources

[tekame]

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens sur ce forum car je suis dans une situation très délicate et aujourd'hui je ne sais plus vers qui me tourner.

Pour me présenter, je suis graphiste freelance depuis plus de 8ans en déclaré micro-entreprise.
J'ai eu un passage à vide et un sérieux creux dans mon chiffre d'affaire, j'ai donc chercher à trouver un CDI.

Plus tard je tombe sur une annonce pour un CDI en tant que graphiste et j'ai eu un entretient avec une entreprise de signalétique. Celle-ci m'a fait comprendre que l'annonce que j'ai vu était obsolète mais qu'ils avaient un pôle graphistes dans leur locaux.

Le directeur me propose de venir travailler régulièrement pour concevoir des maquettes graphiques (BAT) accompagnées de simulations photographiques destinées à leurs clients (ex: Décathlon veut refaire une des façades de son magasin, ils font appel à cette entreprise de signalétique).

Il important que je clarifie les étapes de mes prestations. Je reçois d'abord la charte graphique du client faisant appels à "nos" services, puis un survey d'un franchisé qui me donnent les mesures du bâtiment, puis j'interviens sur la représentation graphique 2D / 3D.

C'est là que les choses commencent à mal tourner...

Au début je trouve ça super car mes problèmes financier s'envolent. Puis vient le moment de facturer et je réalise qu'ils ont leur grille tarifaire à 15e/h brut non négociable. Je réalise que je suis obliger de venir tout les jours dans les locaux, à subir des pressions car je suis le seul graphiste freelance à fournir un travail gigantesque.

Voilà 3 ans que je subis toute cette pression, cette mauvaise fois, cette manipulation. Car je n'ai pas d'autres clients, ou très peu, et je peine à me développer.

Aujourd'hui je suis menacé d'être remplacer d'un claquement de doigt par le directeur car j'ai décidé de maintenir le télétravail depuis la fin du confinement.

J'ai décidé de ne pas retourner dans les locaux et de poursuivre enfin ma voie, celle du travailleur indépendant.
Mais j'ai peur, car je sais que je détiens des fichiers sources (fichiers illustrator, indesign des maquettes) mais je ne sais pas si je suis obliger de les fournir.

J'insiste sur le fait qu'aucun contrat n'a été établi entre moi et la société de signalétique.

Je vous remercie d'avance pour votre aide,

[alyzarin]

Si tu as fait de la création et que tu es le seul graphiste, tu n'as pas à donner les fichiers sources, même si ton job ressemble plus à du salariat déguisé qu'à du freelance, officiellement tu es bien en freelance.
Par contre, en te lisant, je ne suis pas bien sure que ton travail ne relève pas de l'exécution.
Je me demande si tu ne ferais pas mieux de tenter de faire requalifier ton "contrat" en CDI aux prud'hommes
https://espace-autoentrepreneur.com/ruc ... trepreneur

[tekame]

Bonjour Alyzarin,

Merci beaucoup pour ta réponse.

J'ai lu en détail l'article que tu m'as fais suivre, c'est effrayant car tout à fait la situation dans laquelle je me trouve.

En effet comme je l'ai expliqué, je suis travailleur indépendant et je me retrouve aujourd'hui dans une situation cauchemardesque.
Après le confinement j'ai vraiment décidé d'imposer mes conditions de travail, en restant dans mon bureau. Le travail se fait 5 fois mieux, plus rapide avec une totale gestion de mon temps.

Aujourd'hui je n'en peux plus, ils ne veulent pas me proposer un CDI (évidemment, ça leur coûterai trop cher...). Ils me menacent de rompre la collaboration si je ne reviens pas dans leurs locaux avec tout les fichiers sources et travailler avec leur matériel, comme avant le confinement.

Bref, comme je n'ai jamais eu le temps de développer ma clientèle, je me trouve plutôt prisonnier. Je vais cependant voir si je ne peux pas m'adresser aux prud'hommes.

[alyzarin]

C'est une démarche facile à entreprendre, mais je ne peux que te soutenir
Si jamais tu n'y vas pas, tu as toujours cette menace à leur opposer si ils menacent de te "virer".
Bon courage !