Contrôle fiscal - Rappel de TVA sur année franchisée

Contrôle fiscal - Rappel de TVA sur année franchisée
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laurentholdrinet
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Contrôle fiscal - Rappel de TVA sur année franchisée

Message par laurentholdrinet » ven. 15 janv. 2021 12:44

Salut,

j'ai eu une vérification de ma comptabilité par le fisc récemment (suite à une erreur de leur service Entreprises, bingo !).

2017 était ma dernière année de franchise de TVA et je suis passé en facturation TVA en 2018. J'ai eu certaines prestas à cheval sur 2017 et 2018 pour lesquelles j'ai facturé les acomptes en 2017 et les soldes en 2018.

Le contrôleur m'a annoncé que j'aurais dû, en 2018, facturer la TVA globale (sur 100 % de la presta) et non uniquement celle du solde.

Il me demande donc de régler cette TVA avec un calcul très simple, à peu de choses près ça donne :
mes acomptes HT (en franchise) se transforment en TTC (!?), par ex : 1200 € HT facturés en acompte deviennent 1000 € HT + 200 € de TVA.
Bref, je dois régler de la TVA que je n'ai jamais collectée...

1- Aurais-je dû facturer 100 % de la TVA ?
2- Est-ce OK de récupérer de la TVA que je n'ai jamais collectée ?

Je me pose cette question car le contrôleur fiscal n'a pas l'air d'être très compétent (6 demi journées de contrôle pour un graphiste indé !).
Avant cela il m'avait demandé de régler la TVA sur 2017 (franchise) car selon lui j'avais dépassé le seuil de franchise alors que je lui avais signalé dès la 1ère rencontre que j'étais MdA. Il me demandait pas loin de 8000 € avec toujours le même calcul : le CA HT devient un CA TTC (!!), encore une fois il me demandait de régler de la TVA que je n'avais pas collectée.

Voilà, si quelqu'un a des infos solides, je suis preneur
Merci !
Laurent Holdrinet / DA & graphiste freelance

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Re: Contrôle fiscal - Rappel de TVA sur année franchisée

Message par laurentholdrinet » lun. 18 janv. 2021 13:07

:)
Laurent Holdrinet / DA & graphiste freelance

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