Cotisations AE - Cession droits d'auteur

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jonathaanc
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Enregistré le : mar. 20 oct. 2020 17:07

Cotisations AE - Cession droits d'auteur

Message par jonathaanc » mar. 20 oct. 2020 17:12

Bonjour,

Merci tout d'abord à tous pour le partage de toutes ces informations super utiles à chaque fois.
J'ai une problématique : je suis graphiste sous le régime auto-entrepreneur et je dois exceptionnellement facturer une cession de droits d'auteur pour un pack de 6 photos que j'ai réalisé.

Ma question est : la cession de droits d'auteur est-elle soumise au même pourcentage de cotisation de l'URSSAF que toutes mes autres prestations de graphiste ? Si non, comment le distinguer lors de mes déclarations à l'URSSAF ?


Je vous remercie par avance,
Jonathan

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