revenus accessoires MDA

[kouto]

Bonjour,

Je suis un peu perdu par rapport aux revenus accessoires à la MDA.

Savez-vous si :
-on peut facturer une prestation du type jury de fin d'année pour des écoles publiques/privé/formation pro ?
-on peut facturer le fait de donner des cours ponctuellement pour des écoles publiques/privé/formation pro ?

Si oui, y-a t-il un palier à ne pas dépasser ?

Merci !

[Lulie Chap]

Bonjour Kouto,
les information de la MDA ne sont pas très encourageantes concernant ces 2 sources de revenus :
https://www.lamaisondesartistes.fr/site ... tivites-2/

il semblerait que le code de la sécurité sociale y soit pour quelque chose :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites

et oui, il y a un plafond et une condition de 50% : "Les revenus des activités accessoires sont limités
au maximum et pour tous à 80 % (soit 7 027 €) du seuil d’affiliation et à 50 % de leurs revenus artistiques."

NB1 : pour les cours, (j'avais posé la question il y a pas mal de temps, on m'avait répondu pareil) :
uniquement "les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;"
ceci dit, quand on y réfléchit, un atelier d'artiste auteur, ça se loue, ça se prête,
ça peut être momentanément gracieusement mis à disposition...
NB2 : pour les participations en tant que membre du jury :
"la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ; les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) "
ces textes de loi semblent laisser une marge d'interprétation autorisant ta participation au jury, tout en respectant les termes libellés dans ta facturation.

Voilà, autrement, la MDA et le code SS préconisent de prendre un autre statut, ils sont gentils...

[alyzarin]

Je ne dis pas que ces infos sont fausses, mais attention le 1er lien ne vient pas de la MDA sécu mais d'une asso qui a le même nom et qui maintien la confusion avec la MDA des artistes-auteur. Quand on lit le rectangle violet en bas, on dirait que notre MDA est juste le service administratif de cette asso. C'est faux et cette asso n'a plus rien à voir avec la MDA depuis longtemps.
La bonne source fiable, c'est le 2e lien, surtout qu'on sait que l'asso ne donne pas toujours des infos correctes (elle aime par exemple nous faire croire que l'adhésion est indispensable pour rentrer gratuitement dans les musées)

[Lulie Chap]

OK, merci Alyzarin pour ta vigilance et ta correction des sources d'information !

[mag82]

Hello,

Je suis au début de cette démarche. A la Maison des Artistes depuis 8 ans, je vais donner des ateliers artistiques dans une association, et pour cela il faut que j'ouvre un statut d'auto-entrepreneur.

J'ai trouvé ces explications :
Voici une liste des activités pouvant faire l’objet d’une rémunération accessoire pour les artistes-auteurs :

1- les rencontres publiques, débats et conférence autour des œuvres de l’artiste-auteur
2- les cours donnés par l’artiste-auteur dans son atelier ou studio
3- les ateliers artistiques ou d’écriture sont limités à 3 ateliers par an (soit 15 séances par an maximum, car 1 atelier est constitué de 5 séances d’1 jour maximum)
4- les ateliers artistiques pour des établissements publics et privés (y compris les associations) dans la limite de 5 ateliers par an
5- la participation ponctuelle à la conception ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (hors assistanat qui relève du salariat), limité à 4 par an
6- l’accrochage et la mise en espace ponctuelles des œuvres d’un autre, dans la limite de 4 par an

Donc si on cumule le point 3 (15 ateliers) et 4 (5 atelier... de 5 séances aussi ?) cela fait 50 séances qu'on peut donner avec le statut d'artiste auteur.

Qu'en pensez-vous ?