Cession de droits et contrat de cession

Cession de droits et contrat de cession
Bienvenue sur le forum réservé aux illustrateurs / roughmans freelances et salariés professionnels ! Les métiers d'illustrateur et de roughman sont des métiers résolument portés sur la création artistique. Alors que le premier est le maillon final de la chaîne de création, le deuxième accompagne ce dernier tout au long du processus de création. C'est par exemple à lui qu'incombe la lourde de tâche de préparation des croquis pour la présentation finale de la création au(x) client(s). A l'instar du métier de graphiste, les illustrateurs et roughmans sont sollicités par un large et identique panel de domaines professionnels.

Vous êtes un illustrateur ou roughman professionnel salarié ou freelance ? Votre métier vous amène aujourd'hui devant un problème ou questionnement auquel il vous faut une réponse claire et concise de confrères expérimentés ? Vous êtes au bon endroit ! Des centaines de membres actifs illustrateurs ou roughman de profession et plus de 700 sujets déposés vous attendent sur ce forum réservé aux professionnels de votre secteur. Recherchez dés à présent parmi ces derniers la réponse à votre problème grâce à la fonction recherche intégrée au forum. Vous ne la trouvez pas ? Rien de plus simple ! Déposez votre question et lisez ensuite les réponses claires apportées par nos membres actifs professionnels.

Quelles sont les couleurs, nuances et ombres colorées pouvant-être utilisées en illustration ? Faut-il facturer les goodies ? Quelle facturation pour une rédaction illustrée ? Comment se faire connaître quand on débute en tant qu'illustrateur ou roughman freelance ? Voici une rapide mise en lumière des questions déjà présentes sur le forum, n'hésitez pas à l'agrémenter de vos propres questions au fil du temps. Enfin et parce que l'avis artistique de confrères est toujours important, laissez-vous tenter par la possibilité de demander à l'ensemble de la communauté des avis sur vos créations avant dépôt !

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Pawys
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Cession de droits et contrat de cession

Message par Pawys » ven. 13 mars 2020 18:09

Bonjour,

Récemment déclarée en tant qu'Artiste-Auteur, j'ai passé de longues heures en lecture sur les sujets qui reviennent régulièrement: Cession de droits, facturation, devis,...
Souhaitant être préparée aux situations les plus communes (et ainsi éviter les erreurs et mauvaises surprises), je m'adresse à vous afin de poser les dernières questions qui restent en suspens.

Mes sujets diffèrent les uns des autres, mais ma spécialité reste l'animalier. Je suis plutôt numérique, mais compte proposer par la suite du traditionnel. Je vise pour l'instant une clientèle de particuliers (portraits/scènes/... réalistes, semi-R ou Comic selon photos et/ou brief), bien qu'ouverte, lorsque les occasions se présenteront, à des commandes de professionnels.
Et soyons clairs, je ne m'imagine pas avoir 30 clients du jour au lendemain :lol: .

-La cession de droits vis-à-vis de particuliers me pose soucis: J'ai préparé un modèle de facture séparant Réalisation et Cession de droits - Rémunération forfaitaire incluse dans le tarif global, afin de faciliter la compréhension des particuliers + Explications lors du brief concernant ce point.
Le problème c'est, quels droits leur céder? Il n'est normalement pas question d'un usage commercial, cependant, il n'est pas rare qu'une réalisation soit partagée via les réseaux sociaux notamment (photos de profil, posts,...), on sort donc du cadre familial. Comment faire en sorte de rester dans les clous tout en restant simple puisqu'il s'agit de particuliers (trop de blabla administratif/législatif risque de leur faire peur)?
J'avoue être un peu perdue sur ce point, donc si vous avez des conseils, je les recevrai avec plaisir :) .

-La facture Réalisation + Cession de droits (avec détails des droits cédés) fait office de contrat de cession de droits? Ou le devis? Ou faut-il établir un contrat à part?

Merci d'avance pour vos réponses ;) .

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Pawys
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Re: Cession de droits et contrat de cession

Message par Pawys » sam. 28 mars 2020 14:40

Bonjour,

Je me permets d’up car cela devient assez urgent, 2 projets de 2 clients différents m’ayant été proposés.

Mes excuses, et merci d’avance :) .

sm-crea
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Re: Cession de droits et contrat de cession

Message par sm-crea » sam. 28 mars 2020 17:20

Bonjour Pawys,

La facture Réalisation + Cession de droits (avec détails des droits cédés) fait office de contrat de cession de droits? Ou le devis? Ou faut-il établir un contrat à part?
Pour ma part je pense que tu peux effectivement séparer réalisation et cession des droits dans ton devis, puis mettre au final le total. Et évidemment même chose pour la facture.

Le problème c'est, quels droits leur céder?
Par exemple tu spécifies les droits de reproduction et d'impression, sur telle quantité, et sur une durée de x mois/années
Aussi tu peux ajouter des droits de diffusion sur le site Internet du client, et/ou sur les réseaux sociaux.
Déjà je pense que ça couvre pas mal d'applications d'un travail graphique.

Il n'est normalement pas question d'un usage commercial, cependant, il n'est pas rare qu'une réalisation soit partagée via les réseaux sociaux notamment (photos de profil, posts,...), on sort donc du cadre familial.
Ensuite j'avoue avoir mal saisi ce que tu voulais dire par là...
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Moonshine
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Re: Cession de droits et contrat de cession

Message par Moonshine » dim. 29 mars 2020 12:30

Bonjour,

Je pense que ton questionnement vient du fait que tu confonds les différents type d’utilisation.
Si je comprends bien, tu opposes usage commercial et usage privé, or l’usage commercial (c’est à dire qui tire un profit) s’oppose à l’usage non-commercial; et l’usage privé (cadre famililal dans ton cas) s’oppose à l’usage public.

Dans ton cas, pour une clientèle de particuliers, il me semble que tu devrais faire une cession de droits pour la diffusion et reproduction de tes oeuvres en indiquant :
1 - pour un usage non-commercial
2 - sur quel(s) support(s) + quelle quantité si print + quels supports précisément si digital (ici tu pourrais limiter par exemple à “site internet, blog et réseaux sociaux personnels”)
3 - pour la durée que tu souhaites : ici il faut être précis. Par exemple, tu ne peux pas te contenter de “illimité”. Il faut écrire “durée légale de la protection du droit d’auteur” si tu veux que ce soit sans limite de ton vivant. Sinon bien sûr, tu mets la durée de ton choix.

Ça répond à ta question ?

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Re: Cession de droits et contrat de cession

Message par Pawys » dim. 29 mars 2020 19:23

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses à tous les 2.

Concernant la Cession de droits, c'est effectivement plus clair avec tes explications Moonshine.
Pour les particuliers, cela me donnerait:
"Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés dans le cadre d'un usage non commercial, dans le monde entier, pour la durée légale de la protection du droit d'auteur, sur les supports suivants: diffusion sur internet."
Concernant les impressions éventuelles, il ne pourra s'agir que de copies privées, à moins d'une indication préalable du client/particulier, je n'ai donc rien indiqué à ce sujet. Ça vous parait ok?

Et concernant la cession sur la facture ou le devis, j'ai fini par trouver ma réponse. Je listerai les droits cédés sur le devis signé/Bon pour accord, et ajouterai sur la facture "Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés selon devis n° " :)

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Re: Cession de droits et contrat de cession

Message par Moonshine » lun. 30 mars 2020 11:30

Bonjour Pawys,

A mon avis, ça dépend, ça dépasse…
C’est peut-être moi qui suis un peu parano mais en général, je cadre davantage le support quand c’est internet, par exemple en précisant l’adresse du site concerné.
J’ai tendance à penser qu’il vaut mieux verrouiller au maximum si on veut éviter de retrouver son travail dans des banques d’images gratuites, en illustration de journaux, blogs etc. pour lesquels on n’a pas donné son accord spécifiquement (ça m'est arrivé).
C’est peut-être exagéré, je ne sais pas, je serais curieuse d’avoir l’avis d’un juriste spécialisé dans ce domaine.
Donc en ce qui me concerne, dans une situation comme la tienne, je préciserais le support comme dit précédemment, genre “site internet, blog et réseaux sociaux personnels”.
Mais bien sûr, si ça t’est égal, tu peux en effet indiquer seulement “sur internet”, sans restriction.

Quant à la mention sur devis/facture, j’écris toujours la cession de droits en intégralité sur les deux documents, ça ne mange pas de pain ;)

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