Vol d'image / Violation de droit d'auteur

[Deuzache]

Bonjour,

J'espère être au bon endroit et que ce sujet n'a pas déjà été traité 100 fois.
Je m'explique: il y a peu je me promenais gaiement sur discogs et, calé entre 2 chanteuses scintillantes de K-Pop, j'identifie un de mes dessins collé sur l'artwork d'un single.
N'ayant pas souvenir d'avoir fait du bizness avec des rappeurs américains, je réalise donc très vite que c'est du vol pur et simple. C'est là où c'est moins pur et où ça se complique. Après quelques mails je parviens à trouver l'Américain de la major company qui chaperonne ces artistes (qui ont fait des millions de téléchargements et des millions de $$$). J'exprime mon mécontentement et, rapidement, le graphiste qui a "réalisé" l'artwork lui avoue avoir volé mon illustration. Le gros monsieur à cigare de la major company (Atlantic records) veut naturellement régler le différend à l'amiable.
Le gros monsieur fait passer ses poulains pour 2 adolescents naïfs qui ont été trompés par un méchant graphiste malhonnête... Bref, il me prend par les sentiments et il me demande combien je voudrais en guise de dédommagement et là : il me coince. Je suis bien embêté parce qu'en général je réponds à des petites commandes pour les petits labels des copains donc je pratique des tarifs très amicaux (le dessin et le graphisme ne sont pas ma source de revenu principale).
J'ai du mal à estimer combien coûterait une telle illustration compte tenu qu'il y a eu préjudice de la part d'un truc qui gagne des millions de $$$... Comme un naze j'aurais pris 150e à tout casser s'ils avaient voulu acheter mon dessin dès le départ...
C'est une major company, un gros morceau, donc forcément ça donne envie de leur faire une petite saignée au niveau du porte-feuille...
Devrais-je aller en justice? (sachant que j'ai pas un radis en poche)
Si je règle le problème à l'amiable, comment évaluer la somme à réclamer? Si quelqu'un a une idée... ou mieux: un vécu dans ce domaine.
Je suis un peu perdu, c'est pour ça que j'ai atterri ici.
J'espère avoir été suffisamment clair et synthétique.
Merci d'avance.

[lensflare]

Il est en effet nécessaire de prendre un peu de temps pour envisager la situation.
il faut peut être envoyer un mail pour expliquer que tu dois prendre le temps de calculer le préjudice, afin de montrer que tu analyses la situation.

Es tu as la MDA ? Je sais qu'il y a un service juridique si tu es membre de l'association, je ne connais pas leur degré de compétence (jeune avocat qui se fait la main en début d'activité ?) mais c'est toujours un son de cloche d'un professionnel.

Ce qui suit ne se réfère pas à des textes mais des échanges humains.
A ma connaissance ce n'est pas comme en france avec un calcul basé sur une durée, limite géographique, support et nombre d'exemplaire vendu puis rallonge si il y a plus. C'est plutôt j'achète cher tout de suite sachant que je vais en tirer profit. Y a t'il des restriction possible ? je n'en sais rien.

Voici un lien et tu pourras y trouver quelques infos de base mais pas la solution à ta situation.
http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/droitAu ... CECOJI.pdf

Sinon avec une recherche sur google avec les mots Copyright , différence , droit d'auteur me donne pas mal de résultats dont celui là :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Copy ... teur_(int)



Ce n'est qu'une modeste contribution comparé à certain qui seront plus calés que moi.

Bon courage !
Je vais suivre ce post

[lkjc]

Es tu as la MDA ? Je sais qu'il y a un service juridique si tu es membre de l'association, je ne connais pas leur degré de compétence (jeune avocat qui se fait la main en début d'activité ?) mais c'est toujours un son de cloche d'un professionnel.

Merci de ne pas mélanger la MDA statut et l'association, qui n'ont rien à voir.
De plus, une petite recherche dans le site sur l'asso MDA vous fera vite comprendre qu'elle n'est pas particulierement appréciée ici ...
http://forum.kob-one.com/post385988.htm ... DA#p385988

[Dnicolas]

Je te conseils ce e-book : http://blog.droit-et-photographie.com/c ... une-photo/
La démarche décrite à l'intérieur te guidera pour rassembler les preuves, (si ce n'est pas déjà fait - captures écrans de toutes les pages menant à ton graphisme - même enregistre la page) et faire le nécessaire et dans le bonne ordre.

Visiblement si le mec t'as répondu c'est déjà un gros point positif, généralement à ce stade sans une grosse menace et un constat d'huissier c'est silence radio.

[lensflare]

Merci de ne pas mélanger la MDA statut et l'association, qui n'ont rien à voir.
http://forum.kob-one.com/post385988.htm ... DA#p385988

OUI ! c'est très juste . Il faut être adhérent pour bénéficier des conseils d'un avocat de l'association.
Je te conseille de parcourir le lien ci-dessous avant de vouloir t'inscrire.

De plus, une petite recherche dans le site sur l'asso MDA vous fera vite comprendre qu'elle n'est pas particulierement appréciée ici ...
http://forum.kob-one.com/post385988.htm ... DA#p385988

Merci beaucoup pour ce lien. Surtout que je viens d'avoir Plasticia au téléphone.

Avez -vous connaissance d'une association pouvant aider les graphistes dans leurs questionnements juridique, l'AFD peut être ? Le CAAP me semble plus approprié pour les artistes plasticiens.

[Dnicolas]

Ca vaux peut être le coup de se rapprocher de la SAIF ou de la SCAM.

[lensflare]

Ca vaux peut être le coup de se rapprocher de la SAIF ou de la SCAM.

Je m'étais entretenu avec la SCAM, il y a longtemps. Elle gère les droits des oeuvres existantes qui sont diffusées via les canaux audiovisuel.

J'avais pensé à l'ADAGP, qui me semblait plus approprié. Mais ce n'est pas une association qui donne des conseils . C'est aussi une société de gestion qui gère des oeuvres existantes. Il faut que je téléphone pour me renseigner.

[Dnicolas]

OK.
Tu peux voir comment sont calculé les droits de publication pour ce qui est des photographe.
Les tarifs UPP, pour la version 2010 (seule version gratuite en ligne) est disponible içi : http://telechargement.aufildespas.fr/BAREMEUPP2010.pdf
Ca peut te donner une base, une idée de comment calculer ce type de droits.

Le livre que j'ai cité plus haut te donnera aussi la bonne méthode à avoir, mais ne fera pas le calcul. Seul toi et les renseignements sur les ventes, impressions etc... amèneront à un résultat.

[lensflare]

L'ADAGP a aussi son barème .
http://www.adagp.fr/sites/default/files ... _adagp.pdf

Je me demandais si ça pouvais nous permettre (les graphistes) d'envisager le calcul des droits d'auteur pour la création d'une plaquette, d'une affiche ? J'imagine que oui.

Quand on regarde de plus prêt, les montants ne sont pas si important et casse le fantasme du coût des droits d'auteur.

Par contre je ne vois rien concernant la reproduction dans d'autres pays.

[GBC]

Bonjour Deuzach,
en effet c'est pas mal que tu ai un contact qui te réponde…
à ta place je lui enverrai un mail lui demandant le tirage qui a été fait de ton œuvre (avec des justificatifs) afin de pouvoir chiffrer le préjudice avec ton conseillé… ça te permettra de gagner du temps pour chiffrer.
si le tirage est important, (et vu que l'autre partie à l'air conciliante), le conseil d'un avocat spécialisé en droits d'auteur serait le bienvenu et le prix de l'avocat devra être intégré aux frais, si c'est une grosse boite ils le savent, passer par un avocat spécialisé c'est justement avoir les bons conseils pour éviter la justice longue et coûteuse d'une procédure…
et tout le temps que tu vas y passer, tu ne le passeras pas à faire ton boulot,
C'est comme ça que je gèrerai, avis perso.
good luck