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1 résultat trouvé

par Arielle49
ven. 30 avr. 2021 05:38
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : TVA - période de calcul du CA
Réponses : 6
Vues : 34747

Re: TVA - période de calcul du CA

Il existe un plafond normal et un plafond supérieur de TVA : - Le premier plafond, fixé à 33 200 € , oblige à quitter la franchise en base après deux années consécutives de dépassement (comme pour le plafond du régime micro) mutuelles TNS . Le régime réel s'applique alors d'office à partir du 1er j...
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