adjonction d’activité refusée par l’urssaf

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archilo
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adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par archilo » mar. 9 juin 2020 19:43

Bonjour,

Graphiste AE, je souhaite vendre également des dessins originaux. J’ai rempli un formulaire d’adjonction d’activité auprès de l’URSSAF pour déclarer le fameux double statut ae-mda, mais on me demande de déclarer plutôt un début d’activité. J’ai insisté par retour de mail, mais la réponse est catégorique : vous devez déclarer un début d’activité. Je pense rendre les armes, considérer que l’Urssaf fait autorité en la matière et faire ce qu’ils m’indiquent, mais dois-je craindre une impasse administrative ultérieure ? En fait, est-ce que ça fait une grosse différence pour eux ?

Merci pour vos retours, désolée si ça s’avère être un détail ou si le cas a déjà été relaté quinze fois (mais je n’ai pas trouvé...)

Moonshine
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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par Moonshine » mer. 10 juin 2020 19:12

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais ça me semble normal que l’Urssaf te demande une déclaration de début d’activité.
Le statut d’AE et celui d’artiste-auteur (avant à la MDA et maintenant géré par l’Urssaf) sont deux statuts très différents (calculs de cotisations, plafonds de revenus etc.)
Je peux me tromper mais je pense que c’est la raison pour laquelle le statut d’artiste-auteur ne peut pas être une adjonction d’activité à celui d’AE et est considéré comme une nouvelle activité à part entière par l’Urssaf.

D’ailleurs, si la MDA gérait toujours ce statut, tu serais obligé d’y déclarer un début d’activité, et ce, malgré ton statut existant d’AE. Là, c’est pareil, sauf que ça se passe dorénavant avec l’Urssaf.

En espérant que ça réponde à ta question :)

archilo
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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par archilo » jeu. 11 juin 2020 15:37

Oui, en effet ça semble logique et c’est d’ailleurs ce qu’ils m’ont répondu. En fait je comprenais «déclaration de début d’activité» comme «déclaration de création d’entreprise», alors que tout se passe au sein de la même EI. Finalement on parle d’une déclaration d’ordre social et non juridique, si je comprends bien (ce n’est pas gagné --’).
Bon, donc je pars là-dessus, merci en tout cas. Si je rencontre un problème avec cette démarche, je la remonte ici à titre d’information.

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mag82
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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par mag82 » jeu. 18 juin 2020 08:59

Bonjour,
Ta question m'intéresse : je dois ouvrir pour septembre un statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir donner des cours d'arts plastiques dans un atelier et à l'occasion vendre des reproductions de mes oeuvres. Je suis artiste auteur depuis des années.

Du coup je nage dans la démarche à suivre... Je viens d'appeler le CFE du Vaucluse qui m'a assuré que je pouvais vendre des reproductions de mes oeuvres avec le statut d'artiste auteur :cry: :cry: :cry:
Et m'a renvoyé vers la chambre des métiers de l'Artisanat.

Auprès de qui ouvrir ce statut d 'auto-entrepreneur ?
Merci pour vos retour d'expérience...

Moonshine
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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par Moonshine » jeu. 18 juin 2020 11:52

@mag82

Bonjour,
Je ne connais pas précisément les démarches à suivre pour être auto-entreneur (il me semble néanmoins que ça se passe auprès de l’Urssaf, tout simplement).

En revanche, ce qui est sûr, c’est que le CFE t’a dit n’importe quoi.
Il est clairement défini par la MDA qu’on ne peut pas vendre de reproduction de ses oeuvres avec un statut d’artiste-auteur. L’activité se limite aux oeuvres originales, et par définition, une reproduction ne peut donc pas en faire partie.
Cela dit, donner des cours est accepté car considéré comme activité annexe :)

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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par mag82 » mer. 24 juin 2020 09:19

Merci pour ta réponse !

Je me suis connectée sur ce site pour déclarer un début d'activité en auto-entrepreneur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ... prise.html

En effet, il me semble que le nombre d'ateliers donnés sous le régime artiste auteur est plafonné. Et comme je donnerai 9h de cours / semaine, je ne sais pas si cela rentre dans le champs de la maison des Artistes... Si jamais qqn a l'info là dessus... Merci !

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mag82
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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par mag82 » mer. 24 juin 2020 09:29

Et s'il faut qd même ouvrir un statut d'auto-entrepreneur, quel est l'intitulé du poste ? Est-ce que ça dépend d'une activité artisanale ou libérale ? BIC ou BNC ?

Bonne journée !

Moonshine
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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par Moonshine » mer. 24 juin 2020 10:39

Hello,

Concernant les cours admis par la MDA, c’est effectivement très encadré (pour ne pas dire limité), tu peux voir le détail ici :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites

Pour l’intitulé du poste en AE, j’avoue que je me pose la question aussi.
Sachant que tu vas donner des cours (a priori activité libérale) mais aussi vendre des repro (activité commerciale), ça semble mixte.
Je n’ai malheureusement pas de réponse à ce sujet mais ça m’intéresse grandement si quelqu’un le sait parce que j’envisage moi aussi de prendre le statut d’AE en plus de la MDA pour pouvoir me diversifier…

yazz
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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par yazz » mar. 6 oct. 2020 18:30

Salut,

Depuis le mois de juin est-ce que vous avez pu faire ce double statut ? Comment ça c'est passé finalement ?

Sur le site de l'Urssaf, le formulaire Adjonction d'activité (61P) permet bien de pouvoir ajouter une activité d'artiste-auteur lorsque l'on a déjà une micro-entreprise, donc au final il faut recréer une activité ou on peut utiliser l'adjonction ?

Merci ;)

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Re: adjonction d’activité refusée par l’urssaf

Message par JustineFreelance » ven. 20 nov. 2020 16:18

Bonjour,

J'ai moi même un problème avec la création de mon statut artiste-auteur...
Je suis en auto-entreprise depuis 2016 mais je voudrais à présent coupler cette activité avec un statut d'artiste-auteur. J'ai rempli une déclaration de début d'activité sur le CFE et tout semble bon du côté de l'Urssaf mais L'INSEE bloque ma demande car "A une même adresse vous ne pouvez pas avoir 2 activités ou 2 statuts différents."...
Cette histoire dure depuis début septembre et je suis à court d'idées. Est-ce que quelqu'un à aussi eu ce type de problème ? Comment l'avez-vous résolu ???

Merci d'avance !

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