MDA et Pole emploi

[2m-at-work]

T'aime pas les moteurs de recherches...faut te prémâcher le travail...on ne va pas aller à ta place au PE
2 sujets :
http://forum.kob-one.com/post358014.htm ... oi#p358014" rel="nofollow (là tout est expliqué c'est simple non)

et celui en complément... au cas ou http://forum.kob-one.com/droit-contrats ... 43389.html" rel="nofollow

allez on se sort les doigts

[chacuicui]

désolé mais je suis hyper perdue, pas besoin de me prendre pour une conne, merci
le probleme c'est qu'a pole emploi ce sont de gros boulet, et pour eux ce que je fais ne releve pas du droit d'auteur a proprement dit.
En gros il faut que je marque "note de droit d'auteur" sur ma facture pour que ça soit considéré comme droits d'auteur???

[2m-at-work]

je ne prends personne pour une conne : déjà en cherchant un peu par toi même tu aurais vu des liens dans ce sujet. Et la simple recherche sur le moteur te donne des résultats.
Oui à PE il y a des boulets et tu peux encore en croiser donc à défaut de tomber sur une perle (ce qui peut arriver) : il suffit de lire le sujet complet, prendre des notes et on reprend un rdv avec sa conseillère pour lui expliquer. Puisqu 'a priori elle n'est aps trop au courant de tout ça.

Tu peux mettre "note de droit d'auteur" en intitulé oui si tu veux.
J'en reviens juste à ça

Ils me font donc un virement de 500 euros, ce qui correspondait a la somme deduite.
Ce mois ci, j'ai déclaré ce que j'avais gagné, (superieur au montant de mes allocs, certes, mais du coup avec leur logique, je devais toucher l'integralité des allocs). Le truc c'est que je n'ai rien reçu, et le nouveau discours de Pole emploi me dit que si, mes revenus ont un incidence sur mes allocs....

si tu lis le sujet, le PE n'a pas à te donner une somme déduite. En tant que free tu ne cotises pour le chomage. C'est ton emploi précédent qui t'ouvres ce droit. Donc tu n'as absolument pas à leur déclarer, montrer tes factures:note de droits d'auteurs chaque mois.
D'ou la circulaire...et le sujet complet que je t'invite à (re)lire

[chacuicui]

je t'assure que j'ai lu ces discussions et meme d'autres, et ça fais un bout de temps que je me prends la tête, mais j'en suis arrivée à un point ou ça devient compliqué quand tu as des sons de cloches différents.
En gros les gens de PE me disent que mes factures MDA ne relevent pas du droits d'auteur (ce qui pour moi est un peu vrai, je facture des prestations...)
et pour eux ça suffit a me dire que la fameuse circulaire ne s'applique pas a mon cas.

[Escarm]

Je viens de lire les liens donnés ci-dessus, et celui-ci en particulier : http://forum.kob-one.com/droit-contrats ... 43389.html" rel="nofollow" rel="nofollow

Et bien, je me rends compte que ça fait donc deux ans que je fonctionne comme ce que 2m-at-work explique au début du topic ci dessus.. Et pareil, je trouvais ça logique. Et 2-3 personnes de mon entourage font également comme ça ! Mais en lisant toutes les pages, je me rend compte que c'est visiblement pas ce qu'il fallait faire
Mais au final, ça n'a fait que décaler dans le temps mes allocs, mais la somme finale est la même. Donc bon, arrivant en fin de droit, c'est de toute façon trop tard et j'ai normalement été indemnisée du même total que si je ne leur avais jamais communiqué ce que je gagne en free tous les mois, non ?
Je suis très étonnée de tout ça en tout cas, car des conseillers différents, j'en ai eu ! Et ils m'ont tous donné cette marche à suivre.
Après, je suis pas a la mda mais en auto entrepreneur, ça change peut être quelque chose ?

Courage Chacuicui, en lisant bien tous les posts du topic, tu devrais réussir à t'en sortir, c'est quand même assez clair et bien expliqué.

[edison]

Non, à mon sens, il y a erreur dans ce qui est dit précédemment.

Je confirme qu'en tant que graphiste affilié à la MDA et encore à pôle emploi (rupture conventionnelle d'un précédent emploi), il faut tous les mois déclarer à pôle emploi ses factures encaissées dans le mois.
Pôle emploi sur la base de cette "activité dite réduite" diminuera le montant de tes allocations.
Je dépends de Paris Pôle emploi bd ney.

Il ne faudrait tout de même pas avoir le beurre (allocations PE) et l'argent du beurre (le résultat de ton activité graphiste).

D'ailleurs attention la règle officielle est qu'il faut être en recherche active d'emploi pour continuer à percevoir de l'ARE (allocation retour à l'emploi).
Donc normalement quand tu es graphiste à temps plein, c'est déjà bien de pouvoir dans les mois difficiles percevoir des allocations pôle emploi.

Bon courage,

[2m-at-work]

Donc on relit bien le premier des 2 sujets que j'ai collé auparavant
celui ci (c'est mieux de le mettre directement)
http://forum.kob-one.com/post358014.htm ... oi#p358014" rel="nofollow
je copie colle le speech de Trygee qui resume bien tout et donc Edison tu viens dire une chose fausse (pour info et comme Escarn j'ai déjà connu cette situation il y a 5 ans et+ et je pensais comme vous).

DONC

Je sais qu'il existe un post là desssus, vieux comme le monde et qui a au moins 25 pages du coup, je créé un post pour clairifier tout ça une bonne fois pour toute.
Je sors de rdv avec mon ANPE es cadres pour éclaircir le fait de toucher mes indemnités chomage et travailler à la MDA. Je suis venu en honnête homme en tout transparence "je veux pas profiter d'un système et cie" et bien j'ai eu la confirmation de 2 personnes en plus de mon conseiller, dont une personne formée à la question, la réponse est oui.

En tant qu'artiste auteur à la MDA et donc facturant des droits d'auteurs,
1/ On ne déclare pas nos revenus, la circulaire de 2004 (circulaire unedic 04-07) est toujours valable.
2/ On n'envoit aucune facture ou nombres d'heure puisqu'on ne cotise pas à l'assurance chomage.
3/ Je peux toucher mes indemnités jusqu'en 2015, fin des mes droits (avec décote bien sûr)
4/ Au niveau des impôts pas de soucis, ce n'est pas le même régime.

Mon conseiller était super heureux pour moi, les rdv se feront désormais par téléphone car il sait que j'ai une activité à plein temps (j'ai juste à lui envoyer mon inscription au registre du travail. Il ne me fera pas chier avec d'éventuelles annonces car, même si une procédure existe pour obliger à reprendre un emploi, c'est chiant et réservé à ceux qui n'en branle pas une. Ceux qui bossent, ils sont encouragés Il m'a proposé aussi l'ARCE (on touche nos assedics par tranche de 6 mois) si je voulais des fonds immédiatement.

[Escarm]

C'est fou quand même je suis encore très étonnée, mais j'avoue que les explications de Trygee tiennent carrément la route. C'est bon à savoir en tout cas.
Du coup j'espère qu'il n'y a pas d'impacts négatifs à avoir suivi la mauvaise route ? Car si j'ai bien compris et comme je disais précédemment, de toute façon logiquement financièrement parlant ça revient au même à la fin des droits.

[edison]

Non, j'avais vraiment étudié le sujet, il y a une nouvelle circulaire qui pose le principe.
CIRCULAIRE N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014 - Unédic

Travailleurs indépendants relevant de la micro-entreprise, dont les auto-entrepreneurs
Le revenu professionnel des entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la microentreprise
correspond au chiffre d’affaires dégagé par l’activité professionnelle diminué d’un
abattement pour frais professionnels.
Sont concernés, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas les
plafonds suivants :
• 81 500 € HT, pour les activités de commerce (ventes, fournitures de logements) ;
• 32 600 € HT, pour les prestations de services relevant des BIC et BNC (CGI, art. 50-0, 102 ter,
151-0).
Les entrepreneurs peuvent opter pour le régime micro social, qui consiste à calculer selon un
taux forfaitaire global, l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Ce taux s’applique
sur le chiffre d’affaires.
Les entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires, y compris lorsque ce dernier est inexistant,
chaque mois ou chaque trimestre, à l’administration fiscale et à l’organisme social dont ils
relèvent.
L’accord d’application n° 11 prévoit qu’il convient de retenir, au titre du revenu professionnel,
le chiffre d’affaires (CA) auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels
visé aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du CA pour les activités d'achat-revente, et les activités de fourniture de logement ;
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC ;
• 34 % du CA pour les BNC.
Le nombre de jours indemnisables au cours du mois est calculé sur la base du chiffre d’affaires
après abattement pour frais professionnels.
Le nombre de jours indemnisables ainsi calculé ne donne pas lieu à régularisation annuelle,
lorsqu’il est déterminé à partir d’un revenu professionnel définitif déclaré mensuellement ou
trimestriellement. A défaut, il est procédé à une régularisation, une fois que le montant réel du
chiffre d’affaires est connu.
Les auto-entrepreneurs relèvent du régime de la micro-entreprise.

Exemple n° 65
Bénéficiaire de l’ARE créant une entreprise commerciale en tant qu’auto-entrepreneur
L’allocation a été calculée sur la base d’un salaire journalier de référence (SJR) de 100 €.
AJ : 57 €
Ancien salaire de référence : 3 042 €
Il déclare les CA suivants :
- janvier : 1 500 €
- février : 0 €
Le nombre de jours indemnisables dans le mois correspond à :
Janvier
Allocations dues : (57€ x 31j.) – [(1 500€ x 0,71) x 0,70] = 1 767€ - 745,50€ = 1 021,50 €
Plafond : 3 042 €
1 021,50€ + 1 065€ (1 500€ x 0,71) = 2 086,50 €
2 086,50€ < 3 042€
Nombre de jours indemnisables : 1 021,50€ ÷ 57€ = 17,92 jours, arrondi à 18 jours.
En janvier, l’intéressé perçoit 18 jours d’allocations auxquels s’ajoutent 1 500€ au titre de son CA.
En Février, le CA étant nul, l’allocataire est indemnisé tous les jours du mois.

Mais, au final, comme les mois où tu ne perçois aucune allocation (ça veut dire où les ressources issues de ton activité dépassent les seuils), ça rallonge d'autant plus tes droits à chômage, l'impact est le même financièrement.
Sauf que le statut de chômeur t'offre plus de réductions. Donc il vaut mieux rester plus longtemps au chômage et ne percevoir de l'ARE que les mois où les ressources issues de ton activité ne sont pas suffisantes.

Et j'admets que rien dans la circulaire ne parle des artistes, donc j'ai compris ma situation comme étant considéré comme micro-entrepreneur.

[janeeyre]

Bonjour !

J'ai besoin de quelques eclaircissements...

Je vais tout bientot signer un contrat définitif avec un éditeur pour une BD dont je suis la dessinatrice. (je n'ai pour l'instant que le brouillon de ce contrat)

Actuellement, je touche l'ASS

J'ai demandé un numéro Siret et je l'ai reçu et transmis à Pole emploi.

Pole emploi me répond que je dois faire une demander d'ACCRE.

De mon coté, j'attendais d'avoir mon contrat définitif pour pouvoir m'inscrire à la MDA et je n'avais pas entendu parler de cette histoire d'ACCRE dans le cadre de mon début d'activité d'artiste auteur...

Du coup, que faire ?

Dois je demander l'ACCRE ?

Il me semble qu'être à la MDA n'est pas compatible avec L'ACCRE, non ?

Je n'arrive pas à trouver cette information et demander à pole emploi, c'est inutile, ils ne savent pas.

Merci de votre aide !