MDA et Pole emploi

[janeeyre]

Ah bah j'ai eu la réponse !

Avoir l'ACCRE-ASS n'empêche pas d'entrer à la MDA, par contre, avoir l'ACCRE ne sert à rien quand on est à la MDA car la MDA ne le prend pas en compte.

Ok !

[pierre79]

Bonjour,

Du coup à la MDA, il y a un équivalent à l'ACCRE ou non ?

Merci !

[janeeyre]

Je crains bien que non (je les ai eu au téléphone, on a parlé un moment, et s'il y avait une alternative, je pense qu'on m'en aurait parlé à ce moment là...)

Tu peux les appeler aujourd'hui ou demain ici (de 10 à 12h ou de 14 à 16h): 01 53 35 83 63

[Kira Naoki]

Bonjour

Je me permet aussi un message parce que suis vraiment totalement perdue.
J'ai essayé de lire tous les topics que j'ai vu sur le forum mais je vois plein de réponses contraires et je ne sais plus ce qui est la bonne réponse ou pas..

En gros: J'ai bossé plusieurs années en CDD, qui s'est fini il y a quelques mois, tout en étant inscrite à la MDA pour des commandes épisodiques. (pas assez pour avoir un revenu fixe quoi et donc sur le statut de base MDA..) puis quelques années.
Je suis au chômage depuis septembre pour la 1ere fois mais ma cliente me commande par ci par la du taff.
Donc allocations chomages dues a mon CDD.

Niveau MDA, je suis illustratrice freelance. Ma cliente me commande essentiellement des illustrations de com interne ou sur quelques plaquettes de manière épisodique genre 1 tous les 2-3 mois quoi..

Et la j'ai reçu un avis de trop perçu a rembourser de la part de Pole-emploi.
Alors j'ai lut les forums.
Le problème c'est que ma conseillère PE me soutient que mes factures ne sont pas des droits d'auteurs mais bien des "revenus" que je dois donc les déclarer en tant que travail 1h + somme exacte de la facture brut comme si je gardait des mômes a la maison, et du coup dans ces cas la, je ne touche pas d'allocation.
Ça a été une bataille pour faire comprendre que non je ne pouvais pas fournir de KBIS car je n’étais pas une entreprise.
Mais je viens de découvrir que pole emploi m'a inscrite depuis janvier en tant qu'AE, et donc estime que du coup je n'ai plus droit a mes allocations chômages et me demande donc de tout rembourser, sous un mois. Et c'est sans appel.
Et moi je sais plus ce que je dois faire, dire ou pas.
Je suis vraiment perdue... :/
Merci de votre aide...

[Yamo]

Bonjour,

Les revenus provenant de la vente d’œuvres ou de droits d'auteurs n'ont pas à être déclarés au Pôle Emploi, et ne sont donc pas décomptés dans le calcul de leurs indemnités. Ça a été très clairement indiqué dans la circulaire de l'Unedic n°04-07 du 31 mars 2004, disponible ici : https://www.snapcgt.org/IMG/pdf/Circula ... _04-07.pdf

À partir du moment où tes factures concernent bien toutes la vente d’œuvres originales (ce qui est normalement imposé par ton statut MDA) et incluent bien une cession de droit (ce qui devrait toujours être le cas pour des travaux dédiés à être exploités), elles rentrent parfaitement dans ce cadre et n'ont donc pas à être déclarées à Pôle Emploi, contrairement à ce que t'a dit la conseillère (qui d'ailleurs semble faire une distinction entre droits d'auteurs et revenus alors que les droits d'auteur sont justement des revenus...).

Le fait qu'on te demande un Kbis et qu'on t'ait inscrite dans leurs fichiers en tant qu'AE finit de confirmer que ces gens n'ont rien compris à ton dossier et ne sont pas compétents pour s'en charger. Tu dois donc contester officiellement cette décision basée sur une suite d'erreurs de leur part, par tout moyen de recours qui serait mis à ta disposition.

Si malgré ça tu n'arrives pas à leur faire entendre raison , je te recommande de t'adresser au médiateur administratif ou an défenseur des droits :
>> https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13158

Bon courage.

[Kira Naoki]

Merci vraiment pour la réponse.
Je vais voir le responsable indemnisation demain matin. J'irais avec tous les papiers en main, y compris l'attestation MDA (le site est down semble t'il pour l'instant) parce que dans ce cas ça veut dire que c'est 2 qui me doivent plusieurs mois d’indemnisation vu que je n'ai rien touché après avoir déclaré mes factures.
Ma "facture" est globale en fait. je facture a ma cliente une somme complète pour l'objet commandé, droits compris.
Cela rentre donc comme "droits d'auteurs"? Ou est ce que je devrais normalement faire deux lignes
- une pour l'objet
- une pour les Droits
et ne déclarer que l'objet en question?
Je suis vraiment désolée si je fait répéter les gens...
Mes excuses, vraiment.... :/

[johan-]

Hello,
Voici ce que disait un fichier interne à Pôle Emploi il y a quelques années :

mda.JPG

À part la petite erreur d'appeler les artistes-auteurs "intermittents", c'est très clair. Seuls les revenus accessoires sont à déclarer, le reste, Pôle Emploi n'a pas à s'en occuper.
Je ne sais pas si ce fichier a changé depuis, mais à ma connaissance les conditions n'ont pas changé en tout cas.
Les conseillers n'ont souvent pas le temps / l'envie de se renseigner sur un statut si particulier donc ils veulent faire rentrer les gens dans des cases qu'ils connaissent.

Bon courage !

[Kira Naoki]

Je me permet du coup une 2eme question, mais du coup si je ne dois pas les declarer a pole emploi.
Qu'en est t'il de la caf?
Car je les declare aussi dessus du coup.

[Kira Naoki]

Johan merci.
Serait t'il possible de m'envoyer ce ficher PE en privé? Que je puisse l'imprimer et l'emmener demain en preuve?
Ca pourrait m'etre utile si je tombe sur quelqu'un qui reste bloqué dans son "je sais mieux que vous".

[johan-]

Je me permet du coup une 2eme question, mais du coup si je ne dois pas les declarer a pole emploi.
Qu'en est t'il de la caf?
Car je les declare aussi dessus du coup.

Oui tu dois les déclarer partout ailleurs. Ces règles ne sont applicables que pour l'assurance chômage.

Serait t'il possible de m'envoyer ce ficher PE en privé? Que je puisse l'imprimer et l'emmener demain en preuve?

Je n'ai pas la source et de toute façon je ne pense pas que ça soit une bonne idée de leur sortir de vieux documents internes. Il vaut mieux leur faire comprendre que les revenus de la MDA sont particuliers et les inciter à rechercher les règles applicables.