MDA et Pole emploi

mapy · Message par **mapy** » jeu. 22 oct. 2009 11:53

Bonjour,

Je suis au chômage depuis mi-août, et j'y ai droit encore un an.
Je veux obtenir un statut pour repondre a des commandes d'entreprises ou autres...

Je ne voudrai pas perdre mes droits au chômage les mois ou j'ai peu ou pas de commandes...
La MDA me semble intéressante pour ça.

Alors mes questions:

- Est-ce que je continuerai à toucher mon chômage, en m'inscrivant à la MDA, les mois ou j'aurai peu ou pas de commandes ?

- Comment dois-je déclarer les heures à Pole emploi ?
Quand on se réactualise sur le site de Pole emploi, il faut déclarer le brut perçu et le nbre d'heures travaillées (entre un mois à 900€ et 3000€ ça fait une différence) — Comment font ceux qui sont confronter à ce problème ?

- Les mois ou j'aurai des revenus inférieurs à mes indemnités, celles-ci seront-elles complétées ?
- Les mois ou elles les dépasseront, mes indemnitées seront-elles reportées ?

Je vous remercie par avance de vos réponses...

Trygee · Message par **Trygee** » jeu. 22 oct. 2009 11:59

"Maintien des allocations chômage en cas de création d'une entreprise individuelle

Il n'est pas possible de cumuler cette aide avec l'aide à la création ou reprise d'entreprise versée par le Pôle emploi sous forme de capital. Le porteur de projet doit donc choisir entre les deux dispositifs proposés par le Pôle emploi.

Conditions

- rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

- avoir une rémunération tirée de sa nouvelle activité inférieure à 70% de sa rémunération antérieure.
Etant donné que ses revenus non salariés ne seront connus que la seconde année d'activité, la rémunération prise en compte par les Assedic correspondra à l'assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité, soit pour 2009, environ 6 801euros la 1ère année d'activité et 10 202 euros la 2ème année.

Calcul

Le versement de l'ARE subira un décalage : en effet, le nombre de jours indemnisables sera réduit d'un nombre de jours calculé de la manière suivante :
"

la suite : http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html

Message édité par : Trygee / 22-10-2009 12:01

gig · Message par **gig** » jeu. 22 oct. 2009 12:18

Si tu es inscrite en tant qu'artiste-auteur à la MDA ou une quelconque société d'auteur...

Tu as la réponse avec cette circulaire du 04/07 très intéressante pour les auteurs :

http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci0407.pdf

batmane · Message par **batmane** » jeu. 22 oct. 2009 12:53

hello,

après lecture du lien de gig... je suis perplexe ! je ne suis pas sûre d'avoir saisi, mais est-il bien dit que les droits d'auteurs ne rentrent pas en compte pour le calcul du chômage ? cela signifie concrètement que les droits d'auteur perçus un moins donné ne changent rien au montant du chômage versé ledit mois ?
non parce que si c'est ça, j'ai l'impression que ça contredit ce qui est généralement dit sur kob-one, mais aussi par les mecs de Pole-Emploi (qui déjà ne disent jamais tous la même chose !...)

un éclaircissement ?...

mapy · Message par **mapy** » jeu. 22 oct. 2009 13:00

merci à vous tous pour ces réponses. Je regarde tout ça. Si j'ai + d'infos je vous tien courrant.

gig · Message par **gig** » jeu. 22 oct. 2009 13:30

Tu as bien compris Batmane. Il n y a pas d’application des règles de cumul (Circulaire 04/07 de l’assurance chômage) Autrement dit les auteurs qui perçoivent des droits d’auteur peuvent donc bénéficier de l’intégralité de leurs allocations (renseignements fournis et confirmés (correspondance e-mail) par la direction de Pôle-Emploi de ma ville, il y a quelques mois).

Trygee · Message par **Trygee** » jeu. 22 oct. 2009 13:41

Sur la circulaire, ils parlent des intermittents du spectacle, je pense que cela les concernent, et uniquement eux, pas nous.

Ils parlent surtout des cessions de droits d'auteurs genre pour les musiciens, etc..

D'ailleurs, la première fois que j'ai été à l'ANPE, ils pensaient que j'étais artiste comme artiste intermittnt, ils m'ont ok pour les assedics, mais en fait, après moultes déboires, ils ont dit "non, non", MDA = pas intermitent.

Message édité par : Trygee / 22-10-2009 13:47

kroko · Message par **kroko** » jeu. 22 oct. 2009 14:06

je suis dans cette situation, allocations chômages + MDA.
C'EST UN TRÈS GROS BORDEL IMMENSE INENSE ET PÉNIBLE.

d'abord parce que les choses ont changées depuis le dossier qui existe sur 1dcafé.
ensuite parce que les pauvres pole employeurs ne s'y retrouvent pas eux même.
Pour le moment, je fonctionne ainsi (c'est le 3e changement en 3 mois)

je touche un maintien partiel de mes allocations = mon chômage - 12 jours. Déduction forfaitaire décidée arbitrairement par le pôle emploi parce que ça va bien dans leur données.

Chaque moi je déclare que j'ai travaillé 79h, nombre d'heures totalement arbitraires décidée par le pole emploi parce que, une fois de plus, c'est ce qu'il faut pour être dans leur stat, et je dois mettre que j'ai gagné 1euro.

Apparemment ils ne veulent pas que je leur envoie de justif (factures par ex), parce que "c'est trop compliqué si on doit étudier au mois par mois"

A la fin de l'année, ils font un parallèle avec la décla de revenus des impôts (cette partie est très floue) et regardent si ils n'ont pas versé trop ou pas assez.

C'est un gros n'importe quoi.

ixo · Message par **ixo** » jeu. 22 oct. 2009 14:39

je suis également dans la situation et je suis d'accord avec Kroko, c'est pas toujours simple avec pôle emploi.

Pour ma part ils m'ont bien demandé d'envoyer mes factures dès que je déclare avoir travaillé.

On m'a également précisé qu'il n'était pas nécessaire de déclarer un nombre d'heures arbitraire puisque je ne dépend pas de l'Urssaf.

Lorsque je n'ai pas travaillé même un tant soit peu dans le mois je touche la totalité de mes indemnités.

En bref, c'est fonction des pôles emploi ! et c'est vrai c'est n'importe quoi !

kroko · Message par **kroko** » jeu. 22 oct. 2009 14:56

chez moi ils voulaient pas comprendre qu'il n'y a pas que l'URSSAF ...