MDA: Premiere Facture & Precompte

[Yamo]

Hum he bien j'essai de me renseigné, mais ce n'est pas facile. Lorsque je fais un site, je le fait seul de A à Z.. Si je dois commencer à compter mes heures qui sont créative séparement de mes heures non créative cela ne va pas être simple ( style l'installation sur le serveur, découpage CSS HTML, etc ..)
Le plus simple est peu être de ne pas parler de ces heures non-créative. Après tout quand on fait un dessin, le moment ou l'on taille son crayon n'est pas non plus créatif, mais bien obligé de le faire si on veux obtenir au final un résultat qui soit créatif. D'autant que je mélange tout en même tmeps et donc la phase créative est complètement imbriquer dans les phases non-créative.

Un site internet original est considéré comme une œuvre multimédia. Faire un site internet est donc tout à fait compatible avec le statut MDA, du moment qu'il s'agit de création.
La MDA sait parfaitement que toute conception artistique comporte sa part d'exécution, et permet donc de facturer cette exécution.
En d'autre termes, dans le cas d'un site Internet :
- Si tu l'as entièrement créé (notamment graphiquement), et si la partie créative est majoritaire par rapport au reste (intégration, mise en ligne, etc) alors tu peux le facturer à la MDA au titre d'une création.
- Il est par contre exclus d'intégrer/développer un site que tu n'aurais pas entièrement créé toi-même (prestation d'intégration par exemple.)
- Tout comme sont exclues toutes les prestations de services qui pourraient concerner le site une fois livré : hébergement, référencement, mises à jour, webmastering, etc.

Concernant le 1,1%, c'est simple :
- Tant que tu es encore soumis au précompte, et que tu as donc intérêt à mâcher un peu le travail de tes clients en leur expliquant où et comment remplir leurs obligations déclaratives, autant embarquer le 1,1% dedans puisque c'est sur le même formulaire, et donc les aider aussi là-dessus.
- Dès lors que tu es dispensé de précompte, tu ne t'occupes plus du 1,1%. Tu mets quelque part dans tes CGV que "Le diffuseur est tenu de verser en sus une contribution de 1,10% du montant HT de la rémunération à la Maison des Artistes, 60 rue du Fbg Poissonnière – 75484 Paris Cedex 10" et tu peux en rester là.

[Dumen]

Le problème n'est pas de faire plier la comptable ou le client. C'est de le garder.
Si tu commences avec un rapport de force, vu le nombre de créatifs, peintres, artistes ( de qualité ) sur le marché qui produisent des factures auto entepreneur, eurl, sarl... T'es mal pour déveloper, surtout en province.
Perso je vis de graphisme, d'illustrations, de peinture, d'installations comme beaucoup de créa et là les problèmes commencent car aucun statut ne colle à ton activité ( sauf multi statuts, multi charges sociales ).

[Yamo]

Il n'y a aucun rapport de force ni de comptable à faire plier.
Il y a des réglementations qui ne dépendent absolument pas de nous et s'appliquent à tout le monde.
De toute façon le précompte va disparaître pour les auteurs déclarant des BNC.

[IsaR]

Bonjour à tous,

Cela fait quelques années que je travaillais en freelance et facturais via le portage salarial pour des raisons qui me sont propres, et je viens enfin de changer de statut en m'inscrivant à la maison des artistes. J'ai moi aussi voulu prévenir tout problème relatif à ce changement de statut avec mes précédents clients, en leur facilitant la tâche et en expliquant qu'ils doivent me faire un chèque amputé du précompte et un autre à la maison des artistes du montant du précompte et du 1,1% diffuseur, et qu'ils doivent remplir le certificat de précompte. Tout cela a bien été compris, sauf que l'un deux m'a adressé les 2 chèques car il n'avait pas les coordonnées de la maison des artistes...
Bref, je suppose qu'il va falloir que je le recontacte pour lui préciser qu'il doit s'enregistrer auprès de la maison des artistes en tant que diffuseur (je ne l'ai effectivement pas fait précédemment) et lui retourner ce chèque en lui spécifiant l'adresse de la maison des artistes. Sans oublier le formulaire trimestriel...

Pour résumer, quelqu'un peut-il me dire si j'oublie quelque chose afin d'accompagner mon client pour qu'il ne rate rien et que je n'ai pas besoin d'y revenir ?
- fournir le certificat de précompte que je prérempli pour ma partie
- faire une facture bien détaillée du précompte et du 1,1% diffuseur comme l'exemple donnée par la maison des artistes
- fournir le formulaire de déclaration trimestrielle en précisant ce qu'indique la maison des artistes pour la première déclaration :

Je dois rémunérer un auteur, mais je ne suis pas connu de vos services. Comment faire ?
Vous devez réaliser une première déclaration trimestrielle sans indiquer de numéro d'ordre.
Lors du traitement de votre première déclaration trimestrielle par la Maison des Artistes, un numéro d'ordre vous sera attribué et le recevrez par courrier.
Vous devrez ensuite l'indiquer dans tous vos échanges avec la Maison des Artistes.

- éventuellement fournir la documentation du guide pratique du diffuseur *
- sans oublier de rappeler l'adresse de la Maison des Artistes : 60 rue du Fbg Poissonnière – 75484 Paris Cedex 10*

*Sauf qu'en cherchant des infos, je suis tombée sur ce flash info qui remet en cause l'utilisation d'une adresse postale (déjà difficile à trouver sur leur site) et des chèques, puisque la déclaration et le paiement vont être obligatoirement par voie dématérialisée... Ça va devenir compliquer d'expliquer tout ça pour les factures déjà établies... Help !!

Du coup, je rebondis sur ce que tu disais Yamo :

De toute façon le précompte va disparaître pour les auteurs déclarant des BNC.

Peux-tu nous en dire plus ?

En tout cas, merci pour l'aide que j'ai déjà pu trouver en parcourant ce forum, et désolée si mon post est une redite.

[Yamo]

En fait c'est le bordel.

Selon la loi, le précompte c'est terminé depuis 2019.
Sauf que la MDA dit qu'en fait c'est valable seulement pour les nouveaux inscrits, alors que ceux de 2018 doivent d'abord attendre un document, mais on sait pas lequel.
Quant à l'Agessa, elle dit qu'il faut attendre un décret...

Bref, dans tous les cas pour moi c'est clair : ceux qui créent leur activité MDA à partir de cette année sont d'office dispensés de précompte s'ils déclarent en BNC.
C'est d'ailleurs écrit là-dedans >> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... 20%232.pdf

En 2019 et 2020, le document que pourra produire l’artiste-auteur attestant qu’il déclare ses revenus artistiques en bénéfices non commerciaux vaudra dispense de précompte pour ces deux années. La nature exacte de ce
document sera précisée dans un arrêté à paraître au cours du premier trimestre 2019.

[IsaR]

Okayyyy, donc autant dire que ça ne me rassure pas du tout.

Je me suis enregistrée fin 2018, donc je ne sais même pas si je suis concernée par ces nouvelles mesures... Concrètement, est-ce que ça vaut le coup que j'enquiquine mon/mes client/s avec ces démarches administratives, ou je lui demande juste de refaire le chèque de précompte à mon nom, et je paierai toutes mes charges le moment venu ?

Ce qui me semble dingue en lisant le document, c'est que précompte ou pas, il semblerait qu'il soit nécessaire d'informer nos clients sur le fait qu'ils doivent s'enregistrer auprès de la MDA en tant que diffuseur et de faire leur déclaration trimestrielle, afin de déclarer tous les auteurs qu'ils ont payé, sinon ils risquent une amende. Il me parait clair que si on n'alerte pas ceux qui ne sont pas familiers avec ces démarches, jamais ils ne sauront leurs obligations à ce sujet.

RAPPELS :
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez l’obligation de déclarer et payer vos cotisations de façon dématérialisée.
Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr , puis accéder à la rubrique «Déclaration».

Déclaration du numéro de Sécurité sociale (NIR) des artistes-auteurs
N’oubliez pas d’indiquer, dans vos déclarations, le numéro d’inscription au répertoire (NIR – numéro de Sécurité sociale) des artistes-auteurs que vous rétribuez, et ce, afin de permettre leur identification et de garantir la création de leurs droits à la retraite et à l’assurance maladie.

Attention :
le non-respect de cette obligation est passible de l’application d’une pénalité dont le montant pour l’année 2019 est fixé à 151,97 € par NIR manquant ou inexact.

[Yamo]

Faire un chèque de précompte à ton nom n'a aucun sens. Soit il y a précompte, et dans ce cas le client verse de l'argent à la caisse de cotisations, soit il n'y en a pas, et dans ce cas c'est toi qui paye tout. Ce sont les deux seules solutions.
Donc, fais le point avec la MDA pour savoir si oui ou non tu es dispensé de précompte et agis en conséquence.

Pour la déclaration trimestrielle, en l'absence de précompte il s'agira principalement du 1,1% diffuseur. Je confirme que tu n'as pas à t'en occuper pour tes clients. Au mieux, mentionne cette obligation dans tes CGV, mais pour le reste ce sera le boulot de leurs comptables.

Si c'est ce qui te fais peur je te rassure : la MDA ne tombe pas sur les gens pour leur coller des amendes sans sommation. Quand un client a oublié fe payer cette taxe, il est tout simplement contacté et prié de le faire.

[IsaR]

Oui oui, je suis tout à fait d'accord pour les chèques, c'est juste pour ce client qui m'a adressé les 2 chèques et dont j'ai déjà encaissé le mien. Mais tu as raison, je vais faire le point avec la MDA.

Pour le reste, merci de me rassurer. Je suis désolée de te faire répéter ce que tu dis depuis le début. Vu qu'il semble y avoir pas mal de changements ces derniers temps, et que je ne m'intéresse à cette paperasse administrative que récemment, je m'inquiète effectivement probablement pour peu de choses, ou du moins sur des choses qui ne sont pas si nouvelles.

(Quand tous les points d'ombre de ces nouveautés seront levés, il faudra peut-être mettre à jour les sujets post-its. Car s'ils sont une mines d'or pour les nouveaux inscrits, certaines choses ne sont plus tout à fait à jour avec tous les récents changements.)

[AlainProvist]

Bonjour,

J'ai vu votre message sur le forum et je peux peut-être vous aider.
Je suis actuellement en portage salarial avec une société qui prend 3% de commission sans frais cachés.
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Si vous souhaitez avoir plus d'informations, hésitez pas.

Cordialement