Bon alors attention, parce que là on marche tout près du ravin.
Le vieux serpent de mer du "plafond magique de revenus en-dessous duquel on déclare pas" refait à nouveau son apparition, sous une forme juste un peu plus subtile que d'habitude.
Ce qu'explique le document lui-même n'est pas faux dans le principe : Oui, "seules" les activités dites professionnelles sont soumises à cotisation et imposition. Et "oui", c'est la régularité d'une activité qui en fait une activité professionnelle.
Mais attention :
1. D'une part cette tolérance n'est pas aussi large que le site veut bien le dire. En parlant de "chiffre d'affaire
relativement faible par mois", on implique qu'il y a au moins une vente par mois, et une vente par mois (ou plus) c'est clairement un revenu régulier. À vrai dire même 2 ou 3 ventes dans l'année c'est déjà considéré comme régulier.
Ce qu'il faut ben comprendre c'est que
le montant des revenus ne compte pas, ça n'a rien à voir avec le fait qu'il soient faibles ou non, mais avec leur régularité. Quelqu'un qui monte une boutique sur ce site (ce qui est tout de même une démarche active de recherche de profit) et qui fait plusieurs ventes dans l'année, pourra difficilement faire valoir que cette activité n'est pas professionnelle. Et contrairement à ce qu'on a pu lire des tas de fois un peu partout pour justifier n'importe quoi,
aucun "plafond", officiel ou officieux, ne circule dans les services des impôts qui dispenserait aux particuliers de cotiser et de déclarer (il y a une évolution prévue en ce sens pour les revenus tirés de l'économie dite de partage mais c'est un autre sujet et de toute façon c'est pas encore fait).
2. D'autre part, tu es illustratrice, c'est ton métier, tu es immatriculée comme telle. À partir du moment où tu vends des illustrations, que ce soit sous forme de fichier numérique ou d'impression,
tu pratiques ton activité professionnelle et tu en tires des revenus professionnels.
Il est donc parfaitement exclu pour toi, qui est illustratrice professionnelle, de décider comme ça que "oh tiens, cette partie là de mon activité je la déclare pas parce que c'est pas du travail". En y réfléchissant un peu tu comprendras bien que c'est faux, et un éventuel inspecteur des impôts pensera pareil, c'est évident.
Pour ces deux raisons, la première d'ordre général, et la seconde d'ordre spécifique, il me semble clair que tu ne peux pas effectuer ce genre de vente sans déclaration ni cotisation. Il te faut donc un statut le permettant, et ce statut n'est effectivement pas la MDA, qui interdit la vente de reproduction mécaniques/numériques quel que soit le nombre d'exemplaires (une impression c'est déjà une reproduction, on ne peut pas vendre ça avec un statut MDA).
Sur le document en lui-même, quelques remarques :
Je trouve que contrairement à beaucoup d'autres conneries qu'on peut lire sur Internet au sujet des revenus particuliers, celui-là fait un effort de documentation et de précisions. On voit bien que la vente par les amateurs étant leur cœur de métier, les gars de ce site ont pris la peine de se renseigner et savent de quoi ils parlent.
Néanmoins, leur intérêt est tout de même d'être le plus "large" possible et d'inciter le plus de monde possible (y compris des particuliers) à avoir recours à leurs services, et donc
à interpréter la loi d'une façon très libérale.
En l'occurrence, si ce qu'ils disent sur les activités amateurs est exacte, je pense que beaucoup des gens qui ont ouvert une boutique sur leur portail ne rentrent pas dans cette case. Car ouvrir un magasin (fut-il en ligne) pour y vendre des produits, c'est déjà tout sauf une démarche amateur. Et si en plus on réalise bel et bien plusieurs ventes par an, on sort carrément du cadre.
Du coup, attention, leur analyse est clairement orientée dans le sens qui les arrange. Et d'ailleurs ils le confessent à demi-mot en se défaussant avec leur "chacun doit donc prendre ses responsabilités", sous-entendu ce sera pas la leur si vous avez des problèmes. Ça n'a rien de choquant en soi, mais il faut que chacun comprenne bien ce qui est dit (et ce qui n'est PAS dit) ici.
Pour aller plus loin sur cette question de la "facturation des particuliers", un billet synthétique >>
http://www.mariejulien.com/?post/2007/1 ... aux-mythes" rel="nofollow
