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Re: MDA URSAFF.. CONSEIL?

Posté : mar. 4 févr. 2020 11:03
par Yamo
Pour aller encore un peu plus loin, voici un post Facebook où j'explique bien tout ça (regardez l'illustration puis lisez le texte) :
>> https://www.facebook.com/photo.php?fbid ... 7675638518

Re: MDA URSAFF.. CONSEIL?

Posté : mar. 4 févr. 2020 12:03
par Noko
Merci beaucoup Yamo d'avoir pris le temps de tout mettre au clair! ^^ :D

Re: MDA URSAFF.. CONSEIL?

Posté : mer. 26 févr. 2020 16:34
par Celine1403
Noko a écrit :
mar. 4 févr. 2020 00:43
Ok, est-ce que tu pourras me tenir au courant de ce qu'ils t'ont conseillé de faire? ^^' (via MP ou via le forum?) Si ça ne te dérange pas évidemment!
Hello !
Alors, je reviens donner des infos. Le conseiller de l'urssaf (pas très sympa au passage, je l'ennuyais clairement avec mes questions... :lol: ) m'a affirmé que je ne pouvais pas exercer le métier d'illustratrice freelance sous le statut libéral et que, techniquement, rien ne m'empêche de me déclarer sous ce statut mais que si je le fais et que je subis un contrôle, je serai dans l'illégalité puisque ce métier relève uniquement de la MDA/Agessa...

Il m'a aussi dit que, contrairement à ce que j'ai lu sur ce forum et ailleurs, facturer des droits d'auteurs n'est pas possible sous le statut micro-entreprise. Il a lourdement insisté là-dessus malgré ma tentative d'argumenter en me basant sur l'article d'Eric Hainaut et Joëlle Verbrugge "Est-il possible de vendre « juridiquement » des droits d’auteur lorsqu’on n’est pas « socialement » artiste auteur ?" mais il m'a répété en boucle "écoutez, nous on se réfère à la législation, point barre"... En soi, je suis d'accord avec cet argument mais j'avoue être ULTRA surprise qu'il ait complètement contredis ce que 50 à 70% des gens affirment (autant des illustrateurs de métier que je connais, des gens de ce forum, une avocate, etc.).

Donc en conclusion, il m'a conseillé de prendre le double statut MDA et micro-entreprise (pour mon e-shop). C'est ce que je comptais faire de toute façon la deuxième année (puisque je ne bénéficierai plus de l'accre), j'aurais voulu éviter la paperasse de la MDA dès le début de mon activité mais tant pis, c'est pas dramatique non plus.
Et point positif, contrairement à ce que me disait la conseillère de la BGE, lui m'a dit que je devais inscrire mon e-shop en tant qu'activité commerçante (donc plafond plus haut et charges sociales plus basses) :D (et je constate que Yamo le confirme aussi sur sa page facebook, merci à toi pour ces infos)

Re: MDA URSAFF.. CONSEIL?

Posté : dim. 15 mars 2020 15:45
par Noko
Ah super! Merci pour ton retour du coup, j'ai appelé la MDA et l'Urssaf qui eux aussi m'ont confirmé de prendre une activité commerciale plutôt qu'artisanale en ce qui concernait la vente en ligne :lol:

Re: MDA URSAFF.. CONSEIL?

Posté : jeu. 12 nov. 2020 16:41
par melba59
Je suis déclarée depuis 10 ans avec un double statut :
---> MDA pour la partie création
---> CCI pour la revente de mes produits imprimés.
Mes factures sont coupées en 2 pour m'y retrouver dans ma comptabilité.
Une partie pour la création avec les droits d'auteur et la 2ème pour la revente en impression.
J'utilise un code couleur pour les différencier facilement.