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Graphiste Webdesigner - Droits d'auteur

Posté : lun. 17 sept. 2018 16:44
par Elodiecbrun
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter, graphiste webdesigner depuis déjà 8 ans, je suis maintenant responsable artistique. Je souhaite faire un portfolio mais j'ai signé à mon arrivée dans l'entreprise une cession de droits d'auteurs (de même dans la première agence où j'ai travaillé); avons-nous le droit de communiquer sur nos réalisations ou pas du tout ? Ma première patronne me l'avait totalement refusé, j'étais jeune à l'époque et je n'avais pas insisté, sauf que le temps passe et je me dis que si un jour je dois changer de travail je n'ai rien à montrer.

Merci par avance pour vos réponses (je suis déjà allée sur le guide de survice mais c'est surtout pour les freelance)

Re: Graphiste Webdesigner - Droits d'auteur

Posté : lun. 17 sept. 2018 17:20
par Yamo
Bonjour, 3 choses :

- Contrairement à ce que pensent la plupart des gens (et des employeurs), les salariés créatifs sont, par défaut, propriétaires des droits d'auteurs de leurs créations, même celles réalisés dans le cadre de leur salariat.
- Contrairement à ce que pensent d'autres patrons qui savent ce que je viens de dire, il est impossible pour un employeur d'acquérir tous les droits de ses salariés grâce à une simple mention dans le contrat de travail ou autre contrat signé à l'embauche, à cause de l'impossibilité de cession des œuvres futures.
- À moins d'avoir signé une clause de confidentialité avec tes (ex)-employeurs, ils ne sont donc absolument pas en mesure de t'interdire de te réclamer de ton travail sur ton site.

Tu trouveras confirmation de tout ceci dans de nombreux articles en ligne, dont celui-ci : http://www.les-infostrateges.com/articl ... s-salaries

Re: Graphiste Webdesigner - Droits d'auteur

Posté : sam. 25 juil. 2020 16:44
par angkok
Hello ,
je me permets de commenter dans ce sujet .
J'ai le même cas de figure en ce moment, j'ai bossé 4 ans pour une banque et j'ai fais un peu tout la bas ( design produit de cartes bancaires, refonte de site, design d'application, identité visuelle d'emission tv .... ) actuellement en procedure de licenciement parce que j'ai osé dire aux RH que mon manager me harcele moralement depuis 3 ans.... les rh m'ont envoyé un courrier bien chargé disant qu'ils avaient vu que sur mon portfolio en ligne je montrais des projets sur lesquels j'aurai " partiellement" travaillé ( j'hallucine car j'ai fais toute la DA / conception et exe .... ) et me somme de retirer mes projets sous pretexte que ce seraient des données confidentielles des elements de marque .... Alors que ces projets sont tous sortis ( par exemple la carte bancaire, de smilliers de personnes l'ont ) . Bref en attendant le licenciement et pour les calmer un peu j'ai juste mis mes projets en non visible mais je vais les remettre en ligne dès que tout ca sera passé.
J'ai verifié dans mon contrat et aucune clause de confidentialité ...., ils me disent que dans la banque nous devons rien montrer , je suis d'accord pour les données sensibles liés aux metiers de la banque mais moi je suis graphiste et le visuel quand c'est paru je vois pas pourquoi je montrerai pas mes travaux ....
ils m'accusent également de dire que leur banque est mon "client " sur mon site et qu eje me fasse passer pour une free plutot qu'une salariée. J'ai retiré ce terme qui les derange, mais pour le reste ....
Ils disent vouloir me poursuivre en justice .... j'espère que c'est du flan, a votre avis est ce que je dois prendre deja un avocat pour verifier que c'est OK de montrer les travaux sur lesquels j'ai bossé ?
je precise aussi que quand j'ai bossé en équipe je le mentionne toujours.


merci d'avance

Re: Graphiste Webdesigner - Droits d'auteur

Posté : dim. 26 juil. 2020 11:53
par Moonshine
Bonjour,

La réponse de Yamo précédant ton commentaire est on ne peut plus claire.

A ma connaissance, rien ne s’oppose à ce que tu montres tes travaux, dès lors qu’ils ont déjà été rendus publics par ton client (ou ton employeur dans ton cas), et dans la mesure où tu n’as pas signé de clause de confidentialité (et bien sûr à condition que tu n’aies pas signé pour chaque travail une clause conférant les droits d’auteur à tes employeurs, ce qui est hautement improbable).
Le fait que ce soit des travaux pour une banque n’y change rien à mon sens, dès lors que, comme dit précédemment, ils sont déjà publics.
J’ai moi-même travaillé pour plusieurs banques (en direct et via des agences de com) et n’ai jamais rencontré de problème en publiant mes travaux sur mon site.

Quant au fait que tu laisses entendre sur ton site que tu es freelance alors que tu étais employée, je ne vois pas bien en quoi ça les regarde ni ce que ça peut leur faire, d’autant que la procédure de licenciement est déjà en cours…

A mon avis, tout ça n’est que du bluff pour t’intimider (ou de l’ignorance totale de la législation en matière de droits d’auteur). Tu peux néanmoins bien sûr consulter un avocat pour te rassurer et éventuellement leur faire par la suite un courrier, histoire de leur mettre les points sur les i :ninja:

Bon courage en tout cas !