Identité Spiritueux - cession des droits ?

Identité Spiritueux - cession des droits ?
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fredooz
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Identité Spiritueux - cession des droits ?

Message par fredooz » mar. 3 mars 2020 13:48

Bonjour à tous !

Je viens vers vous car j'ai une question concernant la cession des droits pour un projet d'identité visuelle.
Je dois créer un logo/charte graphique pour une nouvelle marque de spiritueux qui se lance, ainsi que l'étiquette pour la bouteille. Ils souhaitent diffuser leur produit en France dans un premier temps, puis essayer de l'exporter à l'international.
Habituellement je ne fais pas vraiment payer la cession des droits, je l'intègre plus ou moins au prix de la prestation, car ce sont des créations limitées dans le temps (communication autour d'un événement ponctuel etc.).
Dans ce cas précis, je me dis que ça vaut peut être le coup de gérer la cession des droits dans un contrat à part, sachant que la marque va vendre des bouteilles avec ma création dessus et qu'elle compte s'expandre par la suite.
Comment faire dans ce cas là ? Demander un pourcentage sur la vente des bouteilles ? Mettre un prix sur la cession des droits à renouveler tous les x ans ? (sachant que je n'ai absolument aucune idée du volume qu'ils comptent produire dans un premier temps)

Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet là :)
Merci d'avance et bonne journée !

Lulie Chap
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Re: Identité Spiritueux - cession des droits ?

Message par Lulie Chap » mar. 10 mars 2020 19:32

Bonjour ! :) en toute logique : oui, les droits d'exploitation France et les droits d'exploitation à l'international sont à faire figurer et à distinguer sur la même cession de droit, avec prévision des différentes zones géographiques de l'exploitation commerciale, en corrélation avec l'évolution des conditions financières du reversement des droits d'auteur en fonction de cette expansion géographique de l'exploitation commerciale. C'est normal.

Ceci dit, pas simple de trouver des sources juridiques fiables, trouvé 2 liens pour les références aux textes de loi, mais ce n'est pas adapté à ton cas : l'un concerne les logos du secteur public, l'autre est trop vague et ne parle pas de l'international...
https://www.economie.gouv.fr/files/file ... n_logo.pdf
https://www.service-public.fr/professio ... its/F22667

Ta cession de droits nécessite l'avis d'un juriste spécialiste des contrats

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