Passer de la déclaration contrôlée au micro BNC

[angang]

Bonjour,

Je suis à l'Agessa, en déclaration contrôlée depuis 2007 et j'ai opté pour la franchise en base de TVA en ayant toujours pris soin de ne pas dépasser le seuil de 42900 euros.

Plusieurs questions me turlupinent :
- quelle démarche dois-je entreprendre pour me mettre en micro ?
- à quel moment dois-je le faire pour que cela s'applique le plus tôt ?
- le seuil pour la franchise en base de TVA reste-t-il de 42900 euros en Micro BNC ou bien est-il de 35200 euros ?

Merci par avance pour vos éclairages.

[Alaligne]

Bonjour !
Dans la même situation, je peux juste décrire le déroulé de mes démarches administratives :
A la Maison des Artistes avec TVA et déclaration contrôlée depuis longtemps, j'ai enchaîné de très mauvaises années et décidé, enfin, de me passer de TVA et passer en micro-BNC (très en dessous des seuils donc même pas vérifié ce point).

En décembre 2017, j'ai appelé mon centre des impôts pour me renseigner, à la suite de quoi je leur ai envoyé un email (pour garder une trace écrite) dans lequel je les informais qu'à partir du 1er janvier 2018 je changeais de "régime" dans ces termes :

(...)
• Actuellement en BNC déclaration contrôlée, je demande à passer en micro-BNC
• Actuellement facturant la TVA, je demande une franchise en base de TVA
Si j’ai bien compris, ce nouveau régime me dispensera de remplir la déclaration 2035 ainsi que les déclarations de TVA (sauf la CA12 sur les revenus 2017, à faire en avril 2018).
Ma comptabilité sera allégée puisque je ne devrai plus tenir qu’un cahier de recettes et non plus de dépenses.
J’ai bien noté que les futures factures devront porter la mention : "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"
Je vous remercie par avance de bien vouloir en accuser réception pour me donner votre accord.

Sans surprise, je n'ai jamais reçu de réponse mais je pense que tout est OK. J'ai cru voir sur mon compte en ligne des impôts pro qu'ils avaient bien pris acte pour la TVA mais c'est un peu nébuleux pour moi tout ça. Je ne facture plus de TVA et ne tiens plus de comptabilité, j'attends de faire ma 1ère déclaration d'impôts 2019 sur revenus 2018 sans 2035, juste la 2042/2042C.
Voilà, juste mon témoignage si ça peut aider...

[Yamo]

On ne reçoit pas de réponse à ce type de courrier d'information donc ça c'est normal.
Après, rien ne t'empêche d'appeler ton SIE pour vérifier directement avec eux qu'ils ont bien pris note du changement.

[Alaligne]

Merci. Je pense vérifier tout ça très vite dès que je ferai ma déclaration en ligne.

[angang]

J'ai eu des réponses en appelant mon SIE, mais certains points sont restés vagues.

- quelle démarche dois-je entreprendre pour me mettre en micro ?

Courrier envoyé à mon SIE indiquant le souhaite de passer à l'option micro bnc.

- à quel moment dois-je le faire pour que cela s'applique le plus tôt ?

Je suis autorisé aujourd'hui d'envoyer ce courrier pour qu'il s'applique dès le 1er janvier de cet exercice. pourtant sur internet, j'ai vu des informations contradictoires.

- le seuil pour la franchise en base de TVA reste-t-il de 42900 euros en Micro BNC ou bien est-il de 35200 euros ?

Là c'est le flou intégral. A la question "le seuil pour la franchise est-il indépendant du régime", la réponse fut un coup oui pour 42900€ (pour le tel national des impôts) et oui pour les 35200€ à mon SIE.

Un avis sur l'indépendance de l'application du seuil vis à vis du régime ?

[Yamo]

Là c'est le flou intégral. A la question "le seuil pour la franchise est-il indépendant du régime", la réponse fut un coup oui pour 42900€ (pour le tel national des impôts) et oui pour les 35200€ à mon SIE.

Les plafonds de TVA sont très clairement fixés dans l'article 293B du Code général des impôts, consultable ici >> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0021645089

Ils fonctionnent ainsi :

Un libéral qui dépasse deux années de suite 33 200 € de CA passera d'office au régime réel l'année suivante, mais s'il dépasse 33 500 € il y passera au premier du mois de dépassement.
Un artiste auteur qui dépasse deux années de suite 42 900 € de CA passera d'office au régime réel l'année suivante, mais s'il dépasse 52 800 € il y passera au premier du mois de dépassement.

Pour les auteurs, le plafond de TVA est détaillé dans la partie III.
C'est juste que l'agent à qui tu as parlé n'était pas au courant de ces plafonds spéciaux.