Taux de TVA sur acompte

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Roboto
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Taux de TVA sur acompte

Message par Roboto » lun. 8 juin 2020 16:15

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur la taux de TVA à appliquer sur ma facture d'acompte ? Est-ce forcément 20 % ?
En effet, la TVA applicable sur mon devis est de 10 % (cession de droits d'auteur). Mais puis-je appliquer ce taux de TVA de 10 % pour l'acompte ? Pas si sur.

Toute aide sera bienvenue !

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